Documents de VEIRO. Tous sont actuellement des brouillons non validés.
Politique de confidentialité
Données traitées et droits
Brouillon · v0.2.0
Cookies et traceurs
Inventaire provisoire
Brouillon · v0.2.0
Politique de sécurité des données
Principes et gestion des incidents
En préparation · v0.0.0
Conservation et suppression
Matrice des durées
En préparation · v0.0.0
Transferts internationaux
Flux hors du pays d’origine
En préparation · v0.0.0
Accessibilité et assistance
Mesures réellement en place
En préparation · v0.0.0
Continuité du service
Maintenance et incidents
En préparation · v0.0.0
Signalement des vulnérabilités
Divulgation responsable
En préparation · v0.0.0
Transparence et responsabilité
Engagements et limites
En préparation · v0.0.0
Modification des documents
Versions et information
En préparation · v0.0.0
Constitution et immatriculation de VEIRO (SAS envisagée, cadre OHADA)
Autorité : ANPI Comores / registre du commerce compétent — à confirmer
Documents : Statuts signés par les deux associés, preuve de dépôt du capital prévu (500 €, contre-valeur KMF à confirmer)
À demander (société non immatriculée) · vérifié le 2026-10-14 (non encore confirmé)
Identification fiscale
Autorité : Administration fiscale comorienne — à confirmer
Documents : Attestation fiscale
À vérifier · vérifié le 2026-10-14 (non encore confirmé)
Facturation et taxes sur les ventes numériques
Autorité : À déterminer par pays de vente
Documents : —
Non applicable tant qu’aucune vente n’est ouverte · vérifié le 2026-10-14 (non encore confirmé)
Dépôt de marque (DISCOVERY, SKAPE, VEIRO)
Autorité : OAPI (dont les Comores sont membres — adhésion à vérifier sur oapi.int)
Documents : Recherche d’antériorité, logos
À vérifier · vérifié le 2026-10-14 (non encore confirmé)
Formalités de protection des données
Autorité : Autorité comorienne éventuelle — à rechercher ; représentant UE si RGPD applicable
Documents : Registre des traitements
À vérifier · vérifié le 2026-10-14 (non encore confirmé)
Contrats de traitement des prestataires
Autorité : Vercel (vercel.com/legal/dpa), Supabase, Base44, MapTiler
Documents : DPA signés ou acceptés
À vérifier · vérifié le 2026-10-14 (non encore confirmé)
Pour toute demande (données personnelles, signalement, réclamation), utilisez la rubrique Support.
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