Brouillonv0.2.0FR · sourceEn vigueur : à définir

Document provisoire, non validé par un professionnel du droit. Les traductions ne sont pas encore disponibles ; le texte source français fait foi.

Politique de cookies et traceurs

1. Statut

Politique provisoire. Elle repose sur une revue du code de l'application et non sur un audit technique complet des traceurs déposés par les prestataires. Un audit est À compléter avant publication.

2. Ce qui est utilisé

Le Service n'utilise pas, à ce jour, de cookie publicitaire. Il utilise principalement le stockage local du navigateur, assimilé aux traceurs par de nombreuses réglementations.

| Élément | Finalité | Catégorie | Durée | |---|---|---|---| | Jeton de session d'authentification | Maintenir la connexion | Nécessaire | Jusqu'à la déconnexion ou l'expiration | | Réglages (langue, thème, sons) | Mémoriser les préférences | Préférence, nécessaire au réglage demandé | Jusqu'à suppression | | Comptes enregistrés sur l'appareil | Reconnexion rapide, si activée | Fonctionnel, choisi par l'utilisateur | Jusqu'à retrait | | Choix relatif au bandeau | Mémoriser l'accord ou le refus | Nécessaire | Jusqu'à suppression | | Indicateurs d'introduction | Ne pas rejouer l'introduction | Préférence | Session ou appareil |

Les cartes (MapTiler) chargent des ressources depuis les serveurs du prestataire, qui reçoit alors l'adresse IP de l'appareil. L'existence de traceurs propres à ce prestataire est à vérifier lors de l'audit.

3. Mesure d'audience

Aucune mesure d'audience n'est activée sans votre accord. Si un outil devait être ajouté, il serait décrit ici avant activation.

4. Votre choix

Le bandeau permet d'accepter ou de refuser avec la même simplicité. Le refus n'empêche pas l'utilisation du Service. Vous pouvez revenir sur votre choix en effaçant les données du site dans votre navigateur ; un accès direct aux préférences depuis les Réglages est À compléter avant publication.

Statut

Brouillon juridique non validé.

Historique

v0.1.0 (antérieure) — Premiers modèles (contenaient des mentions non vérifiées : siège en France, articles de loi, partenaire financier).

v0.2.0 (2026-10-14) — Réécriture : siège déclaré aux Comores, retrait des informations non vérifiées, prestataires réels.

Vos choix de cookies

Nous utilisons des traceurs nécessaires au fonctionnement du service. Avec votre accord, nous pouvons aussi mesurer l'utilisation de l'application. Aucun traceur publicitaire n'est installé à ce jour.

Politique de cookies · Politique de confidentialité
Vous pourrez modifier vos choix à tout moment via « Gérer mes cookies ».