Brouillonv0.2.0FR · sourceEn vigueur : à définir

Document provisoire, non validé par un professionnel du droit. Les traductions ne sont pas encore disponibles ; le texte source français fait foi.

Règles de la communauté et de publication

1. Principe

Le Service est un espace d'échange autour de la découverte. Chacun doit pouvoir y participer sans crainte. Ces règles s'appliquent aux stories, messages, commentaires, profils, équipes et sessions de quête.

2. Contenus interdits

  • Contenus illicites selon la loi applicable ;
  • harcèlement, menaces, incitation à la haine ou à la violence ;
  • contenus sexuels impliquant des mineurs (signalés aux autorités compétentes lorsque la loi le prévoit) ;
  • usurpation d'identité, faux comptes trompeurs ;
  • divulgation des données personnelles d'autrui, dont sa position, sans accord ;
  • spam, arnaques, publicité non sollicitée ;
  • contenus portant atteinte aux droits d'auteur ou de marque d'un tiers ;
  • incitation à pénétrer dans des lieux dangereux ou interdits lors des quêtes.

3. Signalement

Chaque profil et contenu peut être signalé depuis le menu de sécurité. Un utilisateur peut aussi être bloqué. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération ; il n'existe pas de surveillance permanente de tous les contenus.

4. Mesures

Selon la gravité : avertissement, retrait du contenu, restriction temporaire, suspension ou fermeture du compte. Les mesures sont proportionnées et motivées, sauf urgence ou obligation légale.

5. Contestation

Toute décision de modération peut être contestée depuis le Support, en indiquant la décision concernée et les éléments utiles. La contestation est examinée, dans la mesure du possible, par une personne différente de celle qui a pris la décision.

6. Réponses officielles

Seuls les comptes portant un badge de rôle (équipe, modération) s'expriment au nom de VEIRO. Les réponses des autres utilisateurs n'engagent qu'eux.

Statut

Brouillon non validé. Le Service ne comporte pas de forum public à ce jour.

Historique

v0.1.0 (antérieure) — Premiers modèles (contenaient des mentions non vérifiées : siège en France, articles de loi, partenaire financier).

v0.2.0 (2026-10-14) — Réécriture : siège déclaré aux Comores, retrait des informations non vérifiées, prestataires réels.

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