Mentions légales

1. Objet et limites de ce document

Ce document présente les informations d'identification de l'éditeur du service numérique diffusé sous les noms commerciaux DISCOVERY et SKAPE (ci-après « le Service »). La désignation « TOUFIK LEFKIR » a été communiquée comme nom de l'application ; son articulation avec les noms DISCOVERY et SKAPE est À compléter avant publication.

Les informations ci-dessous sont déclarées par le porteur du projet et n'ont pas encore été vérifiées auprès d'un registre officiel. Tant que l'identité juridique de l'entreprise n'est pas confirmée, aucune information d'immatriculation n'est publiée, afin de ne pas induire le public en erreur.

2. Éditeur

Marque et développeur : VEIRO
Statut actuel : société en cours de constitution, non encore immatriculée.
Dénomination sociale envisagée : VEIRO (à confirmer lors de l'immatriculation)
Forme juridique envisagée : société par actions simplifiée (SAS), sous réserve de confirmation de son admissibilité et des formalités applicables aux Comores (cadre OHADA)
Capital social prévu : 500 € (montant envisagé par les fondateurs, ni déposé ni enregistré ; contre-valeur en francs comoriens à confirmer auprès de l'ANPI Comores ou d'un professionnel du droit local)
Numéro d'immatriculation : non attribué (société non immatriculée)
Identifiant fiscal : À compléter avant publication
Date de constitution : À compléter avant publication
Siège social déclaré : 76PR+2C8 Moroni, Union des Comores (code de localisation « Plus Code » ; l'adresse postale complète est À compléter avant publication)
Pays d'établissement déclaré : Union des Comores

3. Personnes mentionnées

Selon les informations fournies par les fondateurs :

Toufik Lefkir : associé fondateur ; ses fonctions et pouvoirs seront définis dans les statuts ;
Anas Boussouiri : associé fondateur, pressenti pour la présidence de la société, sous réserve de sa formalisation dans les statuts.

La répartition du capital, le nombre d'actions et les droits de chaque associé seront fixés par les statuts ; aucune répartition à parts égales n'est présumée. Ces fonctions ne valent pas mandat social enregistré tant que la société n'est pas immatriculée. Directeur ou responsable de la publication : À compléter avant publication.

4. Contact

Adresse électronique juridique : À compléter avant publication
Adresse électronique « confidentialité » : À compléter avant publication
Téléphone : aucun numéro public n'est communiqué.
En attendant, les demandes peuvent être déposées depuis la rubrique Support de l'application (connexion requise).

5. Infrastructure technique

Le Service s'appuie sur plusieurs prestataires techniques. Leur mention ne signifie pas que les données sont hébergées dans un pays déterminé : les régions effectivement utilisées sont À compléter avant publication après vérification des consoles d'administration.

Vercel Inc. : distribution de l'interface web (fichiers statiques) et redirection des requêtes.
Base44 : exécution des fonctions serveur de l'application et hébergement de certaines données applicatives.
Supabase : authentification des comptes, base de données principale et stockage des fichiers (photos, vidéos, stories).
MapTiler et OpenRouteService : cartes et calcul d'itinéraires.

Le siège social déclaré, le lieu de déploiement, la localisation des serveurs et le pays de résidence de l'utilisateur sont des éléments distincts, qui peuvent relever de règles juridiques différentes.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du Service (code, interfaces, textes, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable. La titularité exacte des droits (VEIRO, développeurs, prestataires) est À compléter avant publication : voir la Politique de propriété intellectuelle. Le Service intègre des composants open source soumis à leurs propres licences.

7. Statut du document

Brouillon juridique, non validé. Version et historique : voir le Centre juridique.