Brouillonv0.2.0FR · sourceEn vigueur : à définir

Document provisoire, non validé par un professionnel du droit. Les traductions ne sont pas encore disponibles ; le texte source français fait foi.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

VEIRO, siège social déclaré à 76PR+2C8 Moroni, Union des Comores. Dénomination sociale et contact « confidentialité » : À compléter avant publication. En attendant, les demandes passent par la rubrique Support.

2. Droit applicable : une analyse en cours

Les règles applicables dépendent de plusieurs critères distincts : le pays d'établissement de VEIRO, le lieu de résidence de l'utilisateur, le fait que le Service vise ou non des personnes situées dans un pays donné, et le suivi éventuel de leur comportement. Le RGPD de l'Union européenne peut s'appliquer à un responsable établi hors de l'Union lorsqu'il offre des biens ou services à des personnes qui s'y trouvent ou suit leur comportement (article 3, paragraphe 2). Le Service étant disponible en français, allemand, espagnol et portugais et utilisant la géolocalisation, cette analyse doit être menée ; ses conclusions (dont la désignation éventuelle d'un représentant dans l'Union) sont À compléter avant publication. Le cadre comorien de protection des données doit également être vérifié. VEIRO ne déclare pas, à ce stade, être en conformité avec un texte déterminé.

3. Données traitées

Données fournies par l'utilisateur

  • Compte : adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme chiffrée par le prestataire d'authentification), nom d'utilisateur, prénom, nom facultatif.
  • Profil : photo, biographie, préférences.
  • Contenus : messages, stories, photos, vidéos, commentaires, fichiers déposés dans l'espace de stockage.
  • Demandes de support et signalements.

Données générées par l'activité

  • Relations (amis, équipes, blocages), progression dans les quêtes, inventaire, jetons, statistiques de vues des stories.
  • Position géographique, uniquement après accord, pour la carte, les quêtes et le partage volontaire de position.
  • Historique d'appels (début, fin, statut). Le contenu audio et vidéo des appels n'est pas enregistré par le Service.

Données techniques

  • Identifiants de session, type d'appareil et de navigateur, langue, journaux techniques des prestataires.

Les messages ne sont pas chiffrés de bout en bout : ils sont protégés en transit et leur accès est restreint aux participants et aux traitements nécessaires.

4. Finalités

Fournir le compte et les fonctions du Service ; permettre les échanges entre utilisateurs ; afficher la carte et valider les quêtes ; assurer la sécurité et prévenir les abus ; traiter les demandes de support et de modération ; respecter les obligations légales. Aucune publicité ciblée n'est mise en œuvre ; aucune mesure d'audience n'est activée sans accord.

5. Bases juridiques (si le RGPD s'applique)

  • Exécution du contrat : compte, messagerie, quêtes, stockage.
  • Consentement : géolocalisation, partage de position, notifications, mesure d'audience éventuelle. Il peut être retiré à tout moment, aussi simplement qu'il a été donné.
  • Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, modération.
  • Obligation légale : conservation de certaines données lorsque la loi l'impose.

6. Destinataires et prestataires

Les données ne sont pas vendues. Elles sont accessibles aux membres habilités de VEIRO selon leur rôle, et traitées par les prestataires techniques : Supabase (authentification, base de données, fichiers), Base44 (fonctions serveur et données applicatives), Vercel (distribution de l'interface et routage des requêtes), MapTiler (cartes), OpenRouteService (itinéraires), un service de géocodage pour convertir une position en adresse lors d'un partage. Ces prestataires agissent en principe comme sous-traitants ; l'existence d'un contrat de traitement signé avec chacun est À compléter avant publication.

7. Transferts internationaux

Les prestataires peuvent traiter des données hors des Comores et hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Les régions effectivement configurées et les garanties applicables (par exemple des clauses contractuelles types) sont À compléter avant publication. Voir la Politique de transferts internationaux.

8. Durées de conservation

Les durées sont définies dans la Politique de conservation. Exemples : stories supprimées à l'expiration choisie, sauf conservation en « souvenirs » ; messages conservés selon le réglage de chaque conversation ; compte supprimé à la demande de l'utilisateur. Les durées qui ne sont pas encore validées sont signalées comme telles.

9. Droits des personnes

Selon la loi applicable : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, et droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données. Plusieurs actions sont disponibles directement : modifier le profil, révoquer la géolocalisation, supprimer le compte (Réglages). Les autres demandes passent par le Support. Aucune pièce d'identité n'est demandée sauf doute sérieux et justifié sur l'identité du demandeur.

10. Mineurs

Voir la Politique relative aux mineurs. L'âge minimum est À compléter avant publication.

11. Sécurité et incidents

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre (contrôle d'accès par rôle, connexions chiffrées, fichiers privés accessibles par liens temporaires). Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation de données, VEIRO applique la procédure de la Politique de sécurité, y compris les notifications imposées par la loi applicable.

Statut

Brouillon juridique non validé.

Historique

v0.1.0 (antérieure) — Premiers modèles (contenaient des mentions non vérifiées : siège en France, articles de loi, partenaire financier).

v0.2.0 (2026-10-14) — Réécriture : siège déclaré aux Comores, retrait des informations non vérifiées, prestataires réels.

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